Comment créer une charte afin de réguler les flux de marchandises dans la ville ?

La réalisation d’une charte de gestion des flux de marchandises permet de mettre en place des actions organisées autour de grands principes, afin d’engager les acteurs impliqués dans la logistique urbaine à mener des actions concrètes et ainsi lutter contre les embouteillages dus au transit de marchandises. Un des principaux enjeux de ce type de démarche est de réunir de nombreux acteurs du territoire afin de se servir des expériences de chaque acteur pour mieux répondre aux problématiques que pose la logistique urbaine.

Maitrise d’ouvrage

La collectivité à l’initiative du projet.

Montage juridique

Une charte sur la logistique du transport de marchandise urbain est un outil qui ne forme pas une obligation légale sur son territoire d’action, aucun montage juridique n’est donc nécessaire.

Gouvernance

Au-delà de la maîtrise d’ouvrage, il peut y avoir différents acteurs impliqués dans la gouvernance. Pour chaque projet, les pilotes pourront être à la fois des acteurs institutionnels (DDT, CCI, Agence d’urbanisme, etc.) et des acteurs privés du secteur des marchandises.

Financement

-

Un comité de pilotage, dirigé par la maîtrise d’ouvrage, organise la production, qui doit être le fruit d’un travail de collaboration et d’échanges avec les partenaires signataires. L’implication accrue des signataires, qui s’engageront à porter ou soutenir des projets concourant à la mise en oeuvre d’une logistique durable, permet de proposer une charte concrète, opérationnelle et incitative.

Phase 1 : Définition des principes directeurs de la charte parmi lesquels on peut trouver :

  • Développer une logistique urbaine favorable à l’environnement ;
  • Développer une logistique urbaine favorable au dynamisme économique ;
  • S’inscrire dans une démarche territoriale ;
  • Agir dans le cadre d’une concertation dynamique et collective ;
  • Développer une logistique urbaine mieux insérée dans la ville.
     

Phase 2 : Définition des orientations et de la déclinaison opérationnelle des principes directeurs de la charte.

Phase 3 : Montage des projets en collaboration avec les nombreux acteurs impliqués.

Phase 4 : Réalisation et suivi des différents projets.