Comment faciliter le déploiement des énergies décarbonées au droit des espaces logitiques ?
L’exemple des PCAET
Le PCAET, ou Plan Climat Air Energie Territorial, peut être utilisé pour faciliter la mise en place de solutions cohérentes et complémentaires sur plusieurs échelles. L’enjeu est de planifier des actions concrètes permettant de faciliter le déploiement des énergies décarbonées au droit des espaces logistiques.
Maitrise d’ouvrage
Obligation de mise en oeuvre d’un PCAET pour les EPCI de plus de 20 000 habitants et possibilité d’en réaliser un pour les autres EPCI.
Montage juridique
Lancement d’une procédure dans le cadre du code des marchés publics - Prestation de service (inférieure à 80 000 € HT par lot).
Gouvernance
L’EPCI concerné et les différents acteurs impliqués dans les actions du PCAET.
Financement
- L’IFER (Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau)
- Les CEE (Certificats d’Economies d’Energies)
- Les fonds de garantie pour la rénovation énergétique
- Le tiers-financement
- Les Contrats de Plans Etat-Région
Le PCAET doit être réalisé en concertation et avec l’implication des différents acteurs du territoire concerné par cette démarche.
Phase 1 : Les équipes de l’EPCI entament la concertation en interne afin de calibrer au mieux le projet autour du PCAET notamment en faisant un état des lieux des démarches territoriales existantes, des acteurs à mobiliser et des données disponibles pour réaliser le diagnostic territorial.
Phase 2 : Le diagnostic comprend à minima :
- Une estimation des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, ainsi que de leur potentiel de réduction ;
- Une estimation de la séquestration nette de dioxyde de carbone ;
- Une analyse de la consommation énergétique finale du territoire et du potentiel de réduction de celle-ci ;
- Une présentation des réseaux de transport et de distribution d’électricité, de gaz et de chaleur ;
- Un état de la production des énergies renouvelables du territoire et de leur potentiel de développement ;
- Une analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique.
Phase 3 : La stratégie territoriale définit des objectifs en matière de :
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
- Stockage de carbone ;
- Maîtrise de la consommation d’énergie finale ;
- Production, consommation et livraison d’énergies renouvelables ;
- Réduction des émissions de polluants atmosphériques ;
- Évolution des réseaux énergétiques ;
- Adaptation au changement climatique.
Phase 4 : Le programme d’actions doit contenir des actions mises en place par l’EPCI ou ses partenaires qui sont sectorisées et ont pour but d’atteindre de manière progressive les objectifs définis dans la phase 3.
Phase 5 : Le dispositif de suivi et d’évaluation définit des indicateurs qui permettent de suivre et d’évaluer les actions mises en place.