Quels outils mobiliser pour sécuriser les différents usagers au droit des espaces logistiques au niveau des chemins de halage ?
Plusieurs outils peuvent permettre de réguler les transites liés à l’exercice d’une activité économique nécessitant la proximité de l’eau (fluviale) afin de sécuriser des passages pour les différents usagers du parc et ainsi en faire un espace de balade, de visite et de circulation pour les usagers.
Maitrise d’ouvrage
Collectivité porteuse du projet d’aménagement.
Montage juridique
À définir selon la nature du projet. Il conviendra de clarifier la situation foncière du site entre l’espace privé et public notamment.
Gouvernance
Maîtrise d’ouvrage accompagnée du CAUE, Agence d’urbanisme, service déconcentré de secteur, Établissement Public foncier.
Financement
- Banque des territoires : Prêt au Secteur Public Local / Investissement Territoires d’Industrie / Investissement dans la requalification des friches
- État : Fonds National d’Aménagement et de Développement des Territoires (FNADT)
- ADEME : Appel à projets Villes et Territoires Durables (SEVTD) / Financer des opérations de recyclage des friches urbaines et industrielles et plus généralement de foncier déjà artificialisé / Reconvertir des friches polluées - accompagnement des études et travaux de dépollution.
Il est nécessaire de disposer d’un chef de projet urbanisme opérationnel avec l’appui d’un service juridique compétent en loi MOP.
Les quais aménagés à l’usage des activités économiques de secteur s’étendent souvent sur des communes différentes. Dès lors l’enjeu de la cohérence de la stratégie et des aménagements se pose au regard d’une gouvernance globale (multi-communale et partagée.
Phase 1 : Veille continu de l’occupation et des usages du bord à quai. Il convient dans un premier temps d’identifier les usages économiques, véhicules de transports nécessaires, l’espace nécessaire de circulation ainsi que les horaires d’activité.
Phase 2 : Identification des usages alternatifs projetés, balade, déplacement mobilité douce, etc.
Phase 3 : Établir, avec un appui en ingénierie (CAUE, Agence d’urbanisme, CCI, Cerema) un programme d’aménagement adossé à un schéma de gestion des espaces. Il convient en effet que soient coordonnées les différentes heures durant lesquelles d’une part, l’usage est préférentiellement tourné vers l’activité économique nécessitant la proximité des bords à quai lors des périodes de transit notamment et d’autre part l’activité de loisir ou de mobilité douce souhaitée sur l’espace dédié. L’objectif étant d’éviter les conflits d’usage par une double approche aménagement et outil de gestion (Schéma de gestion des espaces).